GAEC DAGUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 81,1 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DAGUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 159 418. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Che d'Arriusoulens, 64800 Asson. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par CEDRIC CANET, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DAGUES
INSEE- Dénomination
- GAEC DAGUES
- SIREN
- 828 159 418
- SIRET (siège)
- 828 159 418 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR00828159418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 159 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 81 100 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 09 mars 2017
- Siège social
- 9 CHE D'ARRIUSOULENS , 64800, ASSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DAGUES
Bovins viande, porcs, céréales
Finances de GAEC DAGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DAGUES
INSEEÉtablissements de GAEC DAGUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64800 ASSONSiègeActif
828 159 418 00015 · ouvert le 20 février 2017 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DAGUES
INPIComptes annuels de GAEC DAGUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DAGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DAGUES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC DAGUES.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 14 janvier 2020. Plan arrêté le 27 avril 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 27 avril 2021 · publié le 17 septembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU
Jugement arrêtant le plan de redressement les concernant avec possibilité d’un réglement de 70% du passif sur une durée de 10 ans comme mentionné en option 2 du rapport du 19 mars 2021 de Maître François LEGRAND, mandataire judiciaire. Maintient pour le surplus, les termes du jugement du 27 avril 2021. N° RG : 18/00007
Jugement du 27 avril 2021 · publié le 04 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité pour une durée de 15 ans. Date de cessation des paiements : 27 mars 2018. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP’, prise en la personne de Me François Legrand, 3 place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau cedex. N° RG : 18/00007
Jugement du 12 janvier 2021 · publié le 10 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU
Arrêt de la Cour d’appel de Pau n° 21/177 du 12 janvier 2021 ayant infirmé le jugement du Tribunal judiciaire de Pau du 14 janvier 2020 de conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire et ayant prolongé la période d’observation pour une durée maximale de 3 mois à compter de sa date pour étudier l’opportunité d’homologuer un plan de redressement. Mandataire judiciaire : Me François LEGRAND, mandataire judiciaire - SELARL EKIP, prise en la personne de Me François Legrand - 3 place Albert 1er - BP 127 - 64001 PAU CEDEX. N° RG : 18/00007
Jugement du 14 janvier 2020 · publié le 19 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU
jugement de conversion d’une procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EKIP’, prise en la personne de maître François LEGRAND, demeurant au 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 18/00007
Jugement du 09 juillet 2019 · publié le 10 septembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte à l’égard de M. Cédric CANET. Date de cessation des paiements : 15 avril 2019. Mandataire judiciaire : Me François LEGRAND, SELARL EKIP, prise en la personne de Me François Legrand, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois auprès de la SELARL EKIP, prise en la personne de Me François LEGRAND. RG : N° 18/00007
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DAGUES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DAGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DAGUES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-04-27 · Jugement arrêtant le plan de redressement les concernant avec possibilité d’un réglement de 70% du passif sur une durée de 10 ans comme mentionné en option 2 du rapport du 19 mars 2021 de Maître François LEGRAND, mandataire judiciaire. Maintient pour le surplus, les termes du jugement du 27 avril 2021. N° RG : 18/00007
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-04-27 · Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité pour une durée de 15 ans. Date de cessation des paiements : 27 mars 2018. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP’, prise en la personne de Me François Legrand, 3 place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau cedex. N° RG : 18/00007
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2021-01-12 · Arrêt de la Cour d’appel de Pau n° 21/177 du 12 janvier 2021 ayant infirmé le jugement du Tribunal judiciaire de Pau du 14 janvier 2020 de conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire et ayant prolongé la période d’observation pour une durée maximale de 3 mois à compter de sa date pour étudier l’opportunité d’homologuer un plan de redressement. Mandataire judiciaire : Me François LEGRAND, mandataire judiciaire - SELARL EKIP, prise en la personne de Me François Legrand - 3 place Albert 1er - BP 127 - 64001 PAU CEDEX. N° RG : 18/00007
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-14 · jugement de conversion d’une procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EKIP’, prise en la personne de maître François LEGRAND, demeurant au 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 18/00007
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-07-09 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte à l’égard de M. Cédric CANET. Date de cessation des paiements : 15 avril 2019. Mandataire judiciaire : Me François LEGRAND, SELARL EKIP, prise en la personne de Me François Legrand, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois auprès de la SELARL EKIP, prise en la personne de Me François LEGRAND. RG : N° 18/00007
- création
Date d'effet : 09 mars 2017
Questions fréquentes sur GAEC DAGUES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DAGUES ?
Le numéro SIREN de GAEC DAGUES est 828 159 418. Le SIRET de son siège social est 828 159 418 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00828159418.
Qui dirige GAEC DAGUES ?
GAEC DAGUES est dirigée par CEDRIC CANET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DAGUES ?
Le siège social de GAEC DAGUES est situé 9 Che d'Arriusoulens, 64800 Asson.
GAEC DAGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DAGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DAGUES est-elle en procédure collective ?
GAEC DAGUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 27 avril 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Entreprises similaires
Même activité à Asson