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GAEC DAMORET

Active
Siren332 400 225Société civile03160 COUZONCréée le 14 mai 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
235 k€
Effectif
Non publié

GAEC DAMORET est une société civile immatriculée le 14 mai 1985 sous le numéro SIREN 332 400 225. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Bichons, 03160 Couzon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par WILLIAM DAMORET, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DAMORET

Dénomination
GAEC DAMORET
SIREN
332 400 225
SIRET (siège)
332 400 225 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44332400225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 400 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
235 200 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
14 mai 1985
Siège social
LD LES BICHONS , 03160, COUZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DAMORET

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par le groupement ou mis a sa disposition par ses membres

Finances de GAEC DAMORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DAMORET

WD

WILLIAM DAMORET

Gérant

Depuis la création (14 mai 1985) · 41 ans

XD

XAVIER DAMORET

Gérant

Depuis la création (14 mai 1985) · 41 ans

Établissements de GAEC DAMORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03160 COUZONSiègeActif

    332 400 225 00014 · ouvert le 22 mars 1985 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DAMORET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DAMORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DAMORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DAMORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DAMORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DAMORET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DAMORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DAMORET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1985

Questions fréquentes sur GAEC DAMORET

Quel est le numéro SIREN de GAEC DAMORET ?

Le numéro SIREN de GAEC DAMORET est 332 400 225. Le SIRET de son siège social est 332 400 225 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44332400225.

Qui dirige GAEC DAMORET ?

GAEC DAMORET est dirigée par WILLIAM DAMORET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DAMORET ?

Le siège social de GAEC DAMORET est situé Ld les Bichons, 03160 Couzon.

GAEC DAMORET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DAMORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DAMORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DAMORET.

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