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GAEC DAMOTTE

Active
Siren344 643 846Société civile03210 CHATILLONCréée le 02 mai 1988

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
143 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 344 643 846, GAEC DAMOTTE est une société civile créée le 2 mai 1988. Son siège social est situé 2 Imp de la Chaise, 03210 Chatillon. GAEC DAMOTTE relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par NICOLAS DAMOTTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DAMOTTE

Dénomination
GAEC DAMOTTE
SIREN
344 643 846
SIRET (siège)
344 643 846 00027
N° TVA intracommunautaire
FR14344643846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 643 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
143 325 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
02 mai 1988
Siège social
2 IMP DE LA CHAISE , 03210, CHATILLON
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DAMOTTE

Elevage bovins

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Finances de GAEC DAMOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DAMOTTE

ND

NICOLAS DAMOTTE

Gérant

Depuis la création (02 mai 1988) · 38 ans

RD

ROMAIN DAMOTTE

Gérant

Depuis la création (02 mai 1988) · 38 ans

Établissements de GAEC DAMOTTE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 03210 CHATILLONSiègeActif

    344 643 846 00027 · ouvert le 01 avril 1988 · NAF 0142Z

  • 03160 SAINT-AUBIN-LE-MONIALActif

    344 643 846 00035 · ouvert le 24 novembre 2022 · NAF 3511Z

  • 03210 SOUVIGNYFermé

    344 643 846 00019 · ouvert le 01 avril 1988 · NAF 013Z

Documents juridiques de GAEC DAMOTTE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2019

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Conformité de GAEC DAMOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DAMOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DAMOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DAMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DAMOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1988

Questions fréquentes sur GAEC DAMOTTE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DAMOTTE ?

Le numéro SIREN de GAEC DAMOTTE est 344 643 846. Le SIRET de son siège social est 344 643 846 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14344643846.

Qui dirige GAEC DAMOTTE ?

GAEC DAMOTTE est dirigée par NICOLAS DAMOTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DAMOTTE ?

Le siège social de GAEC DAMOTTE est situé 2 Imp de la Chaise, 03210 Chatillon.

GAEC DAMOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DAMOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DAMOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DAMOTTE.