GAEC DANGLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 514 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 943 604 769, GAEC DANGLA est une société civile créée le 16 mai 2025. Son siège social est situé 818 CHE de Broucan, 31800 Saint-Gaudens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. JEAN-MICHEL DANGLA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DANGLA
INSEE- Dénomination
- GAEC DANGLA
- SIREN
- 943 604 769
- SIRET (siège)
- 943 604 769 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR75943604769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 604 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 513 520 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 16 mai 2025
- Siège social
- 818 CHE de Broucan, 31800, Saint-Gaudens
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DANGLA
Exploitation et gestion de biens agricoles
Finances de GAEC DANGLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DANGLA
INSEEÉtablissements de GAEC DANGLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31800 Saint-GaudensSiègeActif
943 604 769 00019 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DANGLA
INPIComptes annuels de GAEC DANGLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DANGLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DANGLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DANGLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
163 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DANGLA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01848
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01393
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/02118
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/01589
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/01781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01512
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/02209
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/01462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/03031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/02719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/01550
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00753
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DANGLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DANGLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 2025
Questions fréquentes sur GAEC DANGLA
Quel est le numéro SIREN de GAEC DANGLA ?
Le numéro SIREN de GAEC DANGLA est 943 604 769. Le SIRET de son siège social est 943 604 769 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75943604769.
Qui dirige GAEC DANGLA ?
GAEC DANGLA est dirigée par JEAN-MICHEL DANGLA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DANGLA ?
Le siège social de GAEC DANGLA est situé 818 CHE de Broucan, 31800 Saint-Gaudens.
GAEC DANGLA est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DANGLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DANGLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DANGLA.
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