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GAEC DANIEL

Fermée
Siren403 774 805Société civile35480 GUIPRY-MESSACRadiée le 31 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
165 k€
Effectif
Non publié

GAEC DANIEL est une société civile immatriculée le 13 février 1996 sous le numéro SIREN 403 774 805. Son siège social est situé LA VALLEE Messac, 35480 Guipry-Messac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par STEPHAN DANIEL en qualité de liquidateur. La radiation de GAEC DANIEL date du 31 mars 2015 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de GAEC DANIEL

Dénomination
GAEC DANIEL
SIREN
403 774 805
SIRET (siège)
403 774 805 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67403774805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 774 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
165 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
13 février 1996
Date de radiation
31 mars 2015
Siège social
LA VALLEE Messac, 35480, GUIPRY-MESSAC
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de GAEC DANIEL

activité agricole (début : 01.02.1996)

Finances de GAEC DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DANIEL

SD

STEPHAN DANIEL

Liquidateur

Depuis la création (13 février 1996) · 30 ans

MD

MARIE-PAULE DENIARD

Liquidateur

Depuis la création (13 février 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35480 GUIPRY-MESSACSiègeFermé

    403 774 805 00010 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DANIEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 13 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GAEC DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. radiation

    Date d'effet : 31 mars 2015

Questions fréquentes sur GAEC DANIEL

Quel est le numéro SIREN de GAEC DANIEL ?

Le numéro SIREN de GAEC DANIEL est 403 774 805. Le SIRET de son siège social est 403 774 805 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67403774805.

Qui dirige GAEC DANIEL ?

GAEC DANIEL est dirigée par STEPHAN DANIEL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DANIEL ?

Le siège social de GAEC DANIEL est situé LA VALLEE Messac, 35480 Guipry-Messac.

GAEC DANIEL est-elle toujours en activité ?

Non, GAEC DANIEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2015.

GAEC DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DANIEL.

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