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GAEC DANTON

Active
Siren802 479 568Société civile42155 POUILLY-LES-NONAINSCréée le 26 mai 2014
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 479 568, GAEC DANTON est une société civile créée le 26 mai 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 220 Che de Verdilly, 42155 Pouilly-les-Nonains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par PATRICE DANTON, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DANTON

Dénomination
GAEC DANTON
SIREN
802 479 568
SIRET (siège)
802 479 568 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81802479568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 479 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
320 100 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
26 mai 2014
Siège social
220 CHE DE VERDILLY , 42155, POUILLY-LES-NONAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DANTON

Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural. Elevage d'autres bovins et de buffles

Finances de GAEC DANTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DANTON

PD

PATRICE DANTON

Gérant

Depuis la création (26 mai 2014) · 12 ans

SP

SOPHIE PILLEYRE

Gérant

Depuis la création (26 mai 2014) · 12 ans

Établissements de GAEC DANTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42155 POUILLY-LES-NONAINSSiègeActif

    802 479 568 00015 · ouvert le 15 avril 2014 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DANTON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DANTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DANTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DANTON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC DANTON.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 19 avril 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 janvier 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 décembre 2023 · publié le 16 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Roanne

Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Roanne. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 22/227

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 avril 2022 · publié le 29 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Roanne

Jugement du 19 avril 2022 ouvrant le redressement judiciaire du GAEC DANTON avec extension à ses gérants Patrice DANTON et Sophie PILLEYRE. Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT - Me Geoffroy BERTHELOT, 24 place Maréchal de Lattre de Tassigny, 42300 Roanne. Date provisoire des de gestion des paiements : 25 février 2021. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 22/227

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DANTON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DANTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DANTON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Roanne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-12-28 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Roanne. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 22/227

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Roanne

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-04-19 · Jugement du 19 avril 2022 ouvrant le redressement judiciaire du GAEC DANTON avec extension à ses gérants Patrice DANTON et Sophie PILLEYRE. Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT - Me Geoffroy BERTHELOT, 24 place Maréchal de Lattre de Tassigny, 42300 Roanne. Date provisoire des de gestion des paiements : 25 février 2021. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 22/227

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2014

Questions fréquentes sur GAEC DANTON

Quel est le numéro SIREN de GAEC DANTON ?

Le numéro SIREN de GAEC DANTON est 802 479 568. Le SIRET de son siège social est 802 479 568 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81802479568.

Qui dirige GAEC DANTON ?

GAEC DANTON est dirigée par PATRICE DANTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DANTON ?

Le siège social de GAEC DANTON est situé 220 Che de Verdilly, 42155 Pouilly-les-Nonains.

GAEC DANTON est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DANTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DANTON est-elle en procédure collective ?

GAEC DANTON a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 avril 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 16 janvier 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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