GAEC DAUSQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DAUSQUE est une société civile immatriculée le 20 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 185 324. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du Rouchet, 62560 Renty. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. GUILLAUME DAUSQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DAUSQUE
INSEE- Dénomination
- GAEC DAUSQUE
- SIREN
- 438 185 324
- SIRET (siège)
- 438 185 324 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53438185324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 185 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 181 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 20 juin 2001
- Siège social
- 18 RUE DU ROUCHET , 62560, RENTY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DAUSQUE
polyculture élevage
Finances de GAEC DAUSQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DAUSQUE
INSEEÉtablissements de GAEC DAUSQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62560 RENTYSiègeActif
438 185 324 00011 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DAUSQUE
INPIComptes annuels de GAEC DAUSQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DAUSQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DAUSQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DAUSQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DAUSQUE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01699
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/06378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 23/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 24/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 22/02149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 19/05456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2019 · N° 17/04330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2019 · N° 17/04696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DAUSQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DAUSQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 2001
Questions fréquentes sur GAEC DAUSQUE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DAUSQUE ?
Le numéro SIREN de GAEC DAUSQUE est 438 185 324. Le SIRET de son siège social est 438 185 324 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53438185324.
Qui dirige GAEC DAUSQUE ?
GAEC DAUSQUE est dirigée par GUILLAUME DAUSQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DAUSQUE ?
Le siège social de GAEC DAUSQUE est situé 18 rue du Rouchet, 62560 Renty.
GAEC DAUSQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DAUSQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DAUSQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DAUSQUE.
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