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GAEC DAVE

Active
Siren325 866 093Société civile08130 SAINTE-VAUBOURGCréée le 06 décembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

GAEC DAVE est une société civile immatriculée le 6 décembre 1982 sous le numéro SIREN 325 866 093. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che du Chateau, 08130 Sainte-Vaubourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. PHILIPPE DAVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DAVE

Dénomination
GAEC DAVE
SIREN
325 866 093
SIRET (siège)
325 866 093 00025
N° TVA intracommunautaire
FR87325866093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 866 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
06 décembre 1982
Siège social
6 CHE DU CHATEAU, 08130, SAINTE-VAUBOURG
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DAVE

Culture et élevage associés

Finances de GAEC DAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DAVE

PD

PHILIPPE DAVE

Gérant

Depuis la création (06 décembre 1982) · 43 ans

AD

ANDRE DAVE

Gérant

Depuis la création (06 décembre 1982) · 43 ans

Établissements de GAEC DAVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 08130 SAINTE-VAUBOURGSiègeActif

    325 866 093 00025 · ouvert le 07 mai 2019 · NAF 0150Z

  • 08130 SAINTE-VAUBOURGFermé

    325 866 093 00017 · ouvert le 07 mai 2019 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DAVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DAVE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DAVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1982

Questions fréquentes sur GAEC DAVE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DAVE ?

Le numéro SIREN de GAEC DAVE est 325 866 093. Le SIRET de son siège social est 325 866 093 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87325866093.

Qui dirige GAEC DAVE ?

GAEC DAVE est dirigée par PHILIPPE DAVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DAVE ?

Le siège social de GAEC DAVE est situé 6 Che du Chateau, 08130 Sainte-Vaubourg.

GAEC DAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DAVE.

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