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GAEC DAVIER

Active
Siren791 606 239Société civile36340 CLUISCréée le 06 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 606 239, GAEC DAVIER est une société civile créée le 6 mars 2013. Son siège social est situé Ld Poribue, 36340 Cluis. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par FRANCIS DAVIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DAVIER

Dénomination
GAEC DAVIER
SIREN
791 606 239
SIRET (siège)
791 606 239 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30791606239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 606 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
06 mars 2013
Siège social
LD PORIBUE , 36340, CLUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DAVIER

Elevage de Bovins

Finances de GAEC DAVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DAVIER

FD

FRANCIS DAVIER

Gérant

Depuis la création (06 mars 2013) · 13 ans

LD

LOUIS DAVIER

Gérant

Depuis la création (06 mars 2013) · 13 ans

Établissements de GAEC DAVIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36340 CLUISSiègeActif

    791 606 239 00014 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DAVIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2022

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DAVIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DAVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DAVIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DAVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DAVIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DAVIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-06 · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2013

Questions fréquentes sur GAEC DAVIER

Quel est le numéro SIREN de GAEC DAVIER ?

Le numéro SIREN de GAEC DAVIER est 791 606 239. Le SIRET de son siège social est 791 606 239 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30791606239.

Qui dirige GAEC DAVIER ?

GAEC DAVIER est dirigée par FRANCIS DAVIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DAVIER ?

Le siège social de GAEC DAVIER est situé Ld Poribue, 36340 Cluis.

GAEC DAVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DAVIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DAVIER.

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