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GAEC DE BAN

Active
Siren480 205 897Société civile56350 SAINT-GORGONCréée le 28 janvier 2005

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
60,0 k€

GAEC DE BAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 205 897. Le siège social de l'entreprise se trouve Ban, 56350 Saint-Gorgon. GAEC DE BAN relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par OLIVIER MATHURIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE BAN

Dénomination
GAEC DE BAN
SIREN
480 205 897
SIRET (siège)
480 205 897 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87480205897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 205 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
28 janvier 2005
Siège social
BAN , 56350, SAINT-GORGON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE BAN

Élevage de bovins pour production laitière

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Finances de GAEC DE BAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE BAN

OM

OLIVIER MATHURIN

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2005) · 21 ans

BR

BERTRAND ROUXEL

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de GAEC DE BAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56350 SAINT-GORGONSiègeActif

    480 205 897 00014 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE BAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2005

  • Acte

Conformité de GAEC DE BAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE BAN. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE BAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE BAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2005

Questions fréquentes sur GAEC DE BAN

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BAN ?

Le numéro SIREN de GAEC DE BAN est 480 205 897. Le SIRET de son siège social est 480 205 897 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87480205897.

Qui dirige GAEC DE BAN ?

GAEC DE BAN est dirigée par OLIVIER MATHURIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE BAN ?

Le siège social de GAEC DE BAN est situé Ban, 56350 Saint-Gorgon.

GAEC DE BAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE BAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE BAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BAN.