GAEC DE BAN
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 60,0 k€
GAEC DE BAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 205 897. Le siège social de l'entreprise se trouve Ban, 56350 Saint-Gorgon. GAEC DE BAN relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par OLIVIER MATHURIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE BAN
INSEE- Dénomination
- GAEC DE BAN
- SIREN
- 480 205 897
- SIRET (siège)
- 480 205 897 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87480205897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 205 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 28 janvier 2005
- Siège social
- BAN , 56350, SAINT-GORGON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE BAN
Élevage de bovins pour production laitière
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Finances de GAEC DE BAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE BAN
INSEEÉtablissements de GAEC DE BAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56350 SAINT-GORGONSiègeActif
480 205 897 00014 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE BAN
INPIConformité de GAEC DE BAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE BAN. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX
Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/03182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025F00273
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/02246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE BAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE BAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2005
Questions fréquentes sur GAEC DE BAN
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BAN ?
Le numéro SIREN de GAEC DE BAN est 480 205 897. Le SIRET de son siège social est 480 205 897 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87480205897.
Qui dirige GAEC DE BAN ?
GAEC DE BAN est dirigée par OLIVIER MATHURIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE BAN ?
Le siège social de GAEC DE BAN est situé Ban, 56350 Saint-Gorgon.
GAEC DE BAN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE BAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE BAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BAN.
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