GAEC DE BARRES
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 135 k€
GAEC DE BARRES est une société civile immatriculée le 16 février 2000 sous le numéro SIREN 350 328 142. Elle est domiciliée Barres Huparlac, 12460 Huparlac. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). CHRISTIAN PEYRAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE BARRES
INSEE- Dénomination
- GAEC DE BARRES
- SIREN
- 350 328 142
- SIRET (siège)
- 350 328 142 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11350328142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 328 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 135 191,79 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 16 février 2000
- Siège social
- BARRES HUPARLAC, 12460, HUPARLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE BARRES
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Finances de GAEC DE BARRES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE BARRES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2000) · 26 ans
Établissements de GAEC DE BARRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12460 HUPARLACSiègeActif
350 328 142 00012 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DE BARRES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GAEC DE BARRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BARRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE BARRES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/01059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/57795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/02063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 11 février 2025 · N° 20/01414
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 septembre 2024 · N° 19/19585
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 07 juin 2024 · N° 19/19509
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Décision du 15 juin 2023 · N° 19/00406
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2023 · N° 21/01257
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-17.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-12.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 19-13.979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-27.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-16.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2016 · N° 14-26.538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE BARRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE BARRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 2000
Questions fréquentes sur GAEC DE BARRES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BARRES ?
Le numéro SIREN de GAEC DE BARRES est 350 328 142. Le SIRET de son siège social est 350 328 142 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11350328142.
Qui dirige GAEC DE BARRES ?
GAEC DE BARRES est dirigée par CHRISTIAN PEYRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE BARRES ?
Le siège social de GAEC DE BARRES est situé Barres Huparlac, 12460 Huparlac.
GAEC DE BARRES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE BARRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE BARRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BARRES.
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