CheckersProcédures

GAEC DE BARSA

Active
Siren337 733 471Société civile11270 CazalrenouxCréée le 01 janvier 2000
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
124 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE BARSA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 337 733 471. Elle est domiciliée Barsa, 11270 Cazalrenoux. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par FREDERIQUE FUENTES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE BARSA

Dénomination
GAEC DE BARSA
SIREN
337 733 471
SIRET (siège)
337 733 471 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20337733471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 733 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
123 728 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
Barsa, 11270, Cazalrenoux
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de GAEC DE BARSA

élevage bovins et culture de céréales

Finances de GAEC DE BARSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE BARSA

MB

MICHEL BROMET

Gérant

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2009

TB

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC DE BARSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11270 CazalrenouxSiègeActif

    337 733 471 00011 · ouvert le 01 mai 1986 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DE BARSA

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GAEC DE BARSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE BARSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE BARSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BARSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE BARSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE BARSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE BARSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant : BROMET Michel Gérant : BROMET Frédérique né(e) FUENTES Gérant, Associé : BROMET MATHIEU Gérant : BROMET Thomas, Gabriel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant(e) : BROMET Michel Gérant(e) : BROMET Frédérique né(e) FUENTES

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC DE BARSA

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BARSA ?

Le numéro SIREN de GAEC DE BARSA est 337 733 471. Le SIRET de son siège social est 337 733 471 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20337733471.

Qui dirige GAEC DE BARSA ?

GAEC DE BARSA est dirigée par FREDERIQUE FUENTES, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE BARSA ?

Le siège social de GAEC DE BARSA est situé Barsa, 11270 Cazalrenoux.

GAEC DE BARSA est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE BARSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE BARSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BARSA.