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GAEC DE BATGES

Active
Siren331 055 608Société civile09130 PAILHESCréée le 05 décembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,9 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE BATGES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 1984, identifiée par le SIREN 331 055 608. Elle est domiciliée Les Batges, 09130 Pailhes. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par JOEL GAYCHET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE BATGES

Dénomination
GAEC DE BATGES
SIREN
331 055 608
SIRET (siège)
331 055 608 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35331055608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 055 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
83 904 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
05 décembre 1984
Siège social
LES BATGES , 09130, PAILHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE BATGES

Production laitière

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Finances de GAEC DE BATGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE BATGES

JG

JOEL GAYCHET

Gérant

Depuis la création (05 décembre 1984) · 41 ans

Établissements de GAEC DE BATGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09130 PAILHESSiègeActif

    331 055 608 00011 · ouvert le 06 novembre 1984 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE BATGES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE BATGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE BATGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE BATGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BATGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE BATGES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE BATGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE BATGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1984

Questions fréquentes sur GAEC DE BATGES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BATGES ?

Le numéro SIREN de GAEC DE BATGES est 331 055 608. Le SIRET de son siège social est 331 055 608 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35331055608.

Qui dirige GAEC DE BATGES ?

GAEC DE BATGES est dirigée par JOEL GAYCHET, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DE BATGES ?

Le siège social de GAEC DE BATGES est situé Les Batges, 09130 Pailhes.

GAEC DE BATGES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE BATGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE BATGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BATGES.

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