GAEC DE BEAUSEJOUR
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 100 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 334 011 095, GAEC DE BEAUSEJOUR est une société civile créée le 1er avril 1986. Elle est domiciliée 988 RTE du Château, 33190 Gironde-sur-Dropt. GAEC DE BEAUSEJOUR relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par SERGE CHIAPPA, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE BEAUSEJOUR
INSEE- Dénomination
- GAEC DE BEAUSEJOUR
- SIREN
- 334 011 095
- SIRET (siège)
- 334 011 095 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17334011095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 011 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 100 200 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 01 avril 1986
- Siège social
- 988 RTE du Château, 33190, Gironde-sur-Dropt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE BEAUSEJOUR
l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC DE BEAUSEJOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE BEAUSEJOUR
INSEEÉtablissements de GAEC DE BEAUSEJOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33190 Gironde-sur-DroptSiègeActif
334 011 095 00018 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DE BEAUSEJOUR
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE BEAUSEJOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BEAUSEJOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE BEAUSEJOUR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/10642
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025P01022
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/10642
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/02217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE BEAUSEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE BEAUSEJOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1985-09-01
- création
Date d'effet : 01 avril 1986
Questions fréquentes sur GAEC DE BEAUSEJOUR
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BEAUSEJOUR ?
Le numéro SIREN de GAEC DE BEAUSEJOUR est 334 011 095. Le SIRET de son siège social est 334 011 095 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17334011095.
Qui dirige GAEC DE BEAUSEJOUR ?
GAEC DE BEAUSEJOUR est dirigée par SERGE CHIAPPA, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC DE BEAUSEJOUR ?
Le siège social de GAEC DE BEAUSEJOUR est situé 988 RTE du Château, 33190 Gironde-sur-Dropt.
GAEC DE BEAUSEJOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE BEAUSEJOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE BEAUSEJOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BEAUSEJOUR.
Entreprises similaires
Même activité (élevage d'autres bovins et de buffles), en France
- DENKAVIT FRANCE49260 Montreuil-BellayCA 268 M€
- DOMAINE DES ETOILES16310 MassignacCA 1,8 M€
- USINE DU MARIN97290 Le MarinCA 1,5 M€
- DOMAINE DE LA BROUSSE14670 Saint-SamsonCA 44,5 k€
- GFA PENOT-LA BACHELLERIE87190 Magnac-Laval
- FERME DE LA VALETTE - PERIGORD24510 Saint-Felix-de-VilladeixCA 89,0 k€
- SCEA DE LA CERE15130 Arpajon-sur-Cere
- SCEA CAMP ST PEYRE46130 Bretenoux
- SCEA LES PLANTES71490 Saint-Jean-de-Trezy
- FERME CESAREE97355 Macouria