GAEC DE BEAUSEJOUR
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 500 k€
GAEC DE BEAUSEJOUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 1997, identifiée par le SIREN 413 203 415. Elle est domiciliée chez mr Eric Hablot CHEZ MR ERIC HABLOT, 08210 Beaumont-en-Argonne. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par AYMERIC HABLOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE BEAUSEJOUR
INSEE- Dénomination
- GAEC DE BEAUSEJOUR
- SIREN
- 413 203 415
- SIRET (siège)
- 413 203 415 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18413203415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 203 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 500 080 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 14 août 1997
- Siège social
- chez mr Eric Hablot CHEZ MR ERIC HABLOT, 08210, BEAUMONT-EN-ARGONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE BEAUSEJOUR
Exploitation agricole. La prise de participation dans toutes sociétés immobilière
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Finances de GAEC DE BEAUSEJOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE BEAUSEJOUR
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC DE BEAUSEJOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08210 BEAUMONT-EN-ARGONNESiègeActif
413 203 415 00018 · ouvert le 18 juillet 1997 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DE BEAUSEJOUR
INPIConformité de GAEC DE BEAUSEJOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BEAUSEJOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE BEAUSEJOUR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/10642
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025P01022
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/10642
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/02217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE BEAUSEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE BEAUSEJOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Co-gérant : HABLOT Eric. Co-gérant : BURGAIN Jean-Pierre.
- création
Date d'effet : 14 août 1997
Questions fréquentes sur GAEC DE BEAUSEJOUR
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BEAUSEJOUR ?
Le numéro SIREN de GAEC DE BEAUSEJOUR est 413 203 415. Le SIRET de son siège social est 413 203 415 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18413203415.
Qui dirige GAEC DE BEAUSEJOUR ?
GAEC DE BEAUSEJOUR est dirigée par AYMERIC HABLOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE BEAUSEJOUR ?
Le siège social de GAEC DE BEAUSEJOUR est situé chez mr Eric Hablot CHEZ MR ERIC HABLOT, 08210 Beaumont-en-Argonne.
GAEC DE BEAUSEJOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE BEAUSEJOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE BEAUSEJOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BEAUSEJOUR.
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