GAEC DE BEAUVAL
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 162 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 809 922, GAEC DE BEAUVAL est une société civile créée le 12 février 1999. Son siège social est situé Ferme de Beauval, 50260 Magneville. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par MICKAEL DUREL, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE BEAUVAL
INSEE- Dénomination
- GAEC DE BEAUVAL
- SIREN
- 421 809 922
- SIRET (siège)
- 421 809 922 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79421809922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 809 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 161 700 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 12 février 1999
- Siège social
- FERME DE BEAUVAL , 50260, MAGNEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE BEAUVAL
Production Laitiere-Viande bovine.
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Finances de GAEC DE BEAUVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE BEAUVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 1999) · 27 ans
Établissements de GAEC DE BEAUVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50260 MAGNEVILLESiègeActif
421 809 922 00014 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE BEAUVAL
INPIConformité de GAEC DE BEAUVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BEAUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE BEAUVAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00039
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01196
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 août 2025 · N° 25/01159
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 août 2025 · N° 25/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/01046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/00514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE BEAUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE BEAUVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 1999
Questions fréquentes sur GAEC DE BEAUVAL
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BEAUVAL ?
Le numéro SIREN de GAEC DE BEAUVAL est 421 809 922. Le SIRET de son siège social est 421 809 922 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79421809922.
Qui dirige GAEC DE BEAUVAL ?
GAEC DE BEAUVAL est dirigée par MICKAEL DUREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE BEAUVAL ?
Le siège social de GAEC DE BEAUVAL est situé Ferme de Beauval, 50260 Magneville.
GAEC DE BEAUVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE BEAUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE BEAUVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BEAUVAL.
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