GAEC DE BELLAGUE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 132 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
GAEC DE BELLAGUE est une société civile immatriculée le 30 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 761 713. Elle est domiciliée Rte de Villeneuve Ferme de Bellague, 25270 Arc-sous-Montenot. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. PATRICIA HUMMEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE BELLAGUE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE BELLAGUE
- SIREN
- 898 761 713
- SIRET (siège)
- 898 761 713 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13898761713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 761 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 132 400 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 30 avril 2021
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- RTE DE VILLENEUVE FERME DE BELLAGUE, 25270, ARC-SOUS-MONTENOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE BELLAGUE
exploitation de biens agricoles
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Finances de GAEC DE BELLAGUE
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INSEEÉtablissements de GAEC DE BELLAGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25270 ARC-SOUS-MONTENOTSiègeActif
898 761 713 00012 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE BELLAGUE
INPIConformité de GAEC DE BELLAGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BELLAGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE BELLAGUE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE BELLAGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE BELLAGUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 2021
Questions fréquentes sur GAEC DE BELLAGUE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BELLAGUE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE BELLAGUE est 898 761 713. Le SIRET de son siège social est 898 761 713 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13898761713.
Qui dirige GAEC DE BELLAGUE ?
GAEC DE BELLAGUE est dirigée par PATRICIA HUMMEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE BELLAGUE ?
Le siège social de GAEC DE BELLAGUE est situé Rte de Villeneuve Ferme de Bellague, 25270 Arc-sous-Montenot.
GAEC DE BELLAGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE BELLAGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE BELLAGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BELLAGUE.
Combien de salariés compte GAEC DE BELLAGUE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DE BELLAGUE emploie 1 ou 2 salariés.
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