GAEC DE BELLE EAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 475 232, GAEC DE BELLE EAU est une société civile créée le 18 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 La Mouillerie, 50620 Le Dezert. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par BRIAN BOCQUET, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE BELLE EAU
INSEE- Dénomination
- GAEC DE BELLE EAU
- SIREN
- 921 475 232
- SIRET (siège)
- 921 475 232 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10921475232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 475 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 18 novembre 2022
- Siège social
- 2 LA MOUILLERIE, 50620, LE DEZERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE BELLE EAU
Exploitation et gestion de biens agricoles.
Finances de GAEC DE BELLE EAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE BELLE EAU
INSEEÉtablissements de GAEC DE BELLE EAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50620 LE DEZERTSiègeActif
921 475 232 00010 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE BELLE EAU
INPIComptes annuels de GAEC DE BELLE EAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE BELLE EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE BELLE EAU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC DE BELLE EAU. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 février 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 21 février 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 octobre 2025 · publié le 30 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
Avis de dépôt de l’état de collocation Article R643-6 et 643-11 du code de commerce. L’état est déposé au greffe du tribunal devant lequel s’est déroulée la procédure. Toute personne peut prendre connaissance de cet état. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par requête remise ou adressée au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. La contestation, est à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. Publication légale Parution prévue dans “LA MANCHE LIBRE” le 1er novembre 2025. N° RG : 24/00198
Jugement du 19 décembre 2024 · publié le 25 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Coutances. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. Les personnes mentionnées au second alinéa de l’article L.624-3-1 ne peuvent se voir opposer l’état des créances en l’absence de signification de la décision d’admission prévue à l’article L. 624-2. A leur égard, le délai d’un mois prévu pour présenter une réclamation court à compter cette signification. Les réclamations des tiers mentionnées au dernier alinéa de l’article R.624-8 sont formées par requête remise ou adressée au greffe. Elles sont mentionnées sur l’état des créances par le geffier. N° RG : 24/00198
Jugement du 21 février 2024 · publié le 15 mars 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
Date de cessation des paiements : 21 février 2024. Liquidateur : SELARL SBCMJ représentée par Me CAMBON Bruno, 30-32 rue Gambetta, 50200 Coutances. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2 et L 814-13 du Code de Commerce. RG 24/00198
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE BELLE EAU. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE BELLE EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE BELLE EAU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2025-10-23 · Avis de dépôt de l’état de collocation Article R643-6 et 643-11 du code de commerce. L’état est déposé au greffe du tribunal devant lequel s’est déroulée la procédure. Toute personne peut prendre connaissance de cet état. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par requête remise ou adressée au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. La contestation, est à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. Publication légale Parution prévue dans “LA MANCHE LIBRE” le 1er novembre 2025. N° RG : 24/00198
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-12-19 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Coutances. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. Les personnes mentionnées au second alinéa de l’article L.624-3-1 ne peuvent se voir opposer l’état des créances en l’absence de signification de la décision d’admission prévue à l’article L. 624-2. A leur égard, le délai d’un mois prévu pour présenter une réclamation court à compter cette signification. Les réclamations des tiers mentionnées au dernier alinéa de l’article R.624-8 sont formées par requête remise ou adressée au greffe. Elles sont mentionnées sur l’état des créances par le geffier. N° RG : 24/00198
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-21 · Date de cessation des paiements : 21 février 2024. Liquidateur : SELARL SBCMJ représentée par Me CAMBON Bruno, 30-32 rue Gambetta, 50200 Coutances. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2 et L 814-13 du Code de Commerce. RG 24/00198
- création
Date d'effet : 18 novembre 2022
Questions fréquentes sur GAEC DE BELLE EAU
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BELLE EAU ?
Le numéro SIREN de GAEC DE BELLE EAU est 921 475 232. Le SIRET de son siège social est 921 475 232 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10921475232.
Qui dirige GAEC DE BELLE EAU ?
GAEC DE BELLE EAU est dirigée par BRIAN BOCQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE BELLE EAU ?
Le siège social de GAEC DE BELLE EAU est situé 2 La Mouillerie, 50620 Le Dezert.
GAEC DE BELLE EAU est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE BELLE EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE BELLE EAU est-elle en procédure collective ?
Oui. GAEC DE BELLE EAU fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 février 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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