Checkers

GAEC DE BELLEFEUILLE

Active
Siren351 122 148Société civile50690 MartinvastCréée le 23 juin 1989

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 122 148, GAEC DE BELLEFEUILLE est une société civile créée le 23 juin 1989. Son siège social est situé 6 RTE de la Roche au Chat MARTINVAST, 50690 Martinvast. GAEC DE BELLEFEUILLE relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par Françoise CARRE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE BELLEFEUILLE

Dénomination
GAEC DE BELLEFEUILLE
SIREN
351 122 148
SIRET (siège)
351 122 148 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00351122148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 122 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
23 juin 1989
Siège social
6 RTE de la Roche au Chat MARTINVAST, 50690, Martinvast
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DE BELLEFEUILLE

EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES ET GENERALE- MENT TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DE BELLEFEUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE BELLEFEUILLE

FC

Françoise CARRE

Gérant

Depuis la création (23 juin 1989) · 37 ans

BC

BERNARD CARRE

Gérant

Depuis la création (23 juin 1989) · 37 ans

Établissements de GAEC DE BELLEFEUILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50690 MartinvastSiègeActif

    351 122 148 00015 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DE BELLEFEUILLE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 mars 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de GAEC DE BELLEFEUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BELLEFEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE BELLEFEUILLE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE BELLEFEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE BELLEFEUILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1989

Questions fréquentes sur GAEC DE BELLEFEUILLE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BELLEFEUILLE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE BELLEFEUILLE est 351 122 148. Le SIRET de son siège social est 351 122 148 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00351122148.

Qui dirige GAEC DE BELLEFEUILLE ?

GAEC DE BELLEFEUILLE est dirigée par Françoise CARRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE BELLEFEUILLE ?

Le siège social de GAEC DE BELLEFEUILLE est situé 6 RTE de la Roche au Chat MARTINVAST, 50690 Martinvast.

GAEC DE BELLEFEUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE BELLEFEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE BELLEFEUILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BELLEFEUILLE.