GAEC DE BELLEFEUILLE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 122 148, GAEC DE BELLEFEUILLE est une société civile créée le 23 juin 1989. Son siège social est situé 6 RTE de la Roche au Chat MARTINVAST, 50690 Martinvast. GAEC DE BELLEFEUILLE relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par Françoise CARRE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE BELLEFEUILLE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE BELLEFEUILLE
- SIREN
- 351 122 148
- SIRET (siège)
- 351 122 148 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR00351122148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 122 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 23 juin 1989
- Siège social
- 6 RTE de la Roche au Chat MARTINVAST, 50690, Martinvast
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC DE BELLEFEUILLE
EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES ET GENERALE- MENT TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET.
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Finances de GAEC DE BELLEFEUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE BELLEFEUILLE
INSEEÉtablissements de GAEC DE BELLEFEUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50690 MartinvastSiègeActif
351 122 148 00015 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DE BELLEFEUILLE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE BELLEFEUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BELLEFEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE BELLEFEUILLE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/05451
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2EME CHAMBRE
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/00986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/06196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/02125
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 29 février 2024 · N° 24/01070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 29 février 2024 · N° 24/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 février 2024 · N° 23/02204
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/05770
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Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 23/04004
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/01488
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/03145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/04557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/05191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 03 mai 2018 · N° 16/08288
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 novembre 2017 · N° 16/03248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE BELLEFEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE BELLEFEUILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 1989
Questions fréquentes sur GAEC DE BELLEFEUILLE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BELLEFEUILLE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE BELLEFEUILLE est 351 122 148. Le SIRET de son siège social est 351 122 148 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00351122148.
Qui dirige GAEC DE BELLEFEUILLE ?
GAEC DE BELLEFEUILLE est dirigée par Françoise CARRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE BELLEFEUILLE ?
Le siège social de GAEC DE BELLEFEUILLE est situé 6 RTE de la Roche au Chat MARTINVAST, 50690 Martinvast.
GAEC DE BELLEFEUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE BELLEFEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE BELLEFEUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BELLEFEUILLE.
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