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GAEC DE BELLEVUE

Active
Siren423 116 367Société civile52500 ANROSEYCréée le 25 octobre 2002

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
203 k€

GAEC DE BELLEVUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2002, identifiée par le SIREN 423 116 367. Elle est domiciliée Che du Grand Buisson, 52500 Anrosey. GAEC DE BELLEVUE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par DENIS ETTER, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE BELLEVUE

Dénomination
GAEC DE BELLEVUE
SIREN
423 116 367
SIRET (siège)
423 116 367 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32423116367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 116 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
203 265 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
25 octobre 2002
Siège social
CHE DU GRAND BUISSON , 52500, ANROSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE BELLEVUE

Polyculture, élevage

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Finances de GAEC DE BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE BELLEVUE

DE

DENIS ETTER

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2002) · 24 ans

RF

RAPHAEL FAVRE

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2002) · 24 ans

TR

THIERRY REYMOND

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC DE BELLEVUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52500 ANROSEYSiègeActif

    423 116 367 00016 · ouvert le 10 mai 1978 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE BELLEVUE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Conformité de GAEC DE BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE BELLEVUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2002

Questions fréquentes sur GAEC DE BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE BELLEVUE est 423 116 367. Le SIRET de son siège social est 423 116 367 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32423116367.

Qui dirige GAEC DE BELLEVUE ?

GAEC DE BELLEVUE est dirigée par DENIS ETTER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE BELLEVUE ?

Le siège social de GAEC DE BELLEVUE est situé Che du Grand Buisson, 52500 Anrosey.

GAEC DE BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BELLEVUE.

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