GAEC DE BERG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 276 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DE BERG est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2008, identifiée par le SIREN 503 441 735. Le siège social de l'entreprise se trouve Manescaly, 07170 Villeneuve-de-Berg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. CHRISTIANE LOYRION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE BERG
INSEE- Dénomination
- GAEC DE BERG
- SIREN
- 503 441 735
- SIRET (siège)
- 503 441 735 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06503441735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 441 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 276 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 01 avril 2008
- Siège social
- MANESCALY , 07170, VILLENEUVE-DE-BERG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE BERG
Elevage Bovin (vaches laitières)
Finances de GAEC DE BERG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE BERG
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 2008) · 18 ans
Établissements de GAEC DE BERG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07170 VILLENEUVE-DE-BERGSiègeActif
503 441 735 00019 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DE BERG
INPIComptes annuels de GAEC DE BERG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE BERG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE BERG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BERG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE BERG. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/03035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/02539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02715
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 24-12.672
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00047
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00048
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Décision du 23 novembre 2023 · N° 18/04262
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Décision du 03 juillet 2018 · N° 17/06191
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Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01576
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Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-14.711
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Décision du 29 juin 1999 · N° 97-30.202
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Décision du 26 juin 1996 · N° 94-14.900
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Décision du 24 janvier 1990 · N° 88-70.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE BERG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE BERG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2008
Questions fréquentes sur GAEC DE BERG
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BERG ?
Le numéro SIREN de GAEC DE BERG est 503 441 735. Le SIRET de son siège social est 503 441 735 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06503441735.
Qui dirige GAEC DE BERG ?
GAEC DE BERG est dirigée par CHRISTIANE LOYRION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE BERG ?
Le siège social de GAEC DE BERG est situé Manescaly, 07170 Villeneuve-de-Berg.
GAEC DE BERG est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE BERG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE BERG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BERG.
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