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GAEC DE BERGAULT

Fermée
Siren333 614 717Société civile53170 ARQUENAYRadiée le 27 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,4 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE BERGAULT est une société civile immatriculée le 30 septembre 1985 sous le numéro SIREN 333 614 717. Elle est domiciliée L'Emonderie, 53170 Arquenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE TINNIERE, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 juillet 2023.

Fiche d'identité de GAEC DE BERGAULT

Dénomination
GAEC DE BERGAULT
SIREN
333 614 717
SIRET (siège)
333 614 717 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06333614717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 614 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
21 350 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
30 septembre 1985
Date de radiation
27 juillet 2023
Siège social
L'EMONDERIE, 53170, ARQUENAY
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de GAEC DE BERGAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE BERGAULT

DT

DOMINIQUE TINNIERE

Liquidateur

Depuis la création (30 septembre 1985) · 41 ans

ET

ERIC TINNIERE

Liquidateur

Depuis la création (30 septembre 1985) · 41 ans

CH

CHRISTELLE HACQUES

Liquidateur

Depuis la création (30 septembre 1985) · 41 ans

CT

CHRISTOPHE TINNIERE

Liquidateur

Depuis la création (30 septembre 1985) · 41 ans

Établissements de GAEC DE BERGAULT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 53170 ARQUENAYSiègeFermé

    333 614 717 00010 · ouvert le 01 septembre 1985 · NAF 0141Z

  • 53170 LA CROPTEFermé

    333 614 717 00028 · ouvert le 08 juin 2001 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE BERGAULT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE BERGAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE BERGAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE BERGAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BERGAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GAEC DE BERGAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE BERGAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  1. radiation

    Date d'effet : 27 juillet 2023

Questions fréquentes sur GAEC DE BERGAULT

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BERGAULT ?

Le numéro SIREN de GAEC DE BERGAULT est 333 614 717. Le SIRET de son siège social est 333 614 717 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06333614717.

Qui dirige GAEC DE BERGAULT ?

GAEC DE BERGAULT est dirigée par DOMINIQUE TINNIERE, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE BERGAULT ?

Le siège social de GAEC DE BERGAULT est situé L'Emonderie, 53170 Arquenay.

GAEC DE BERGAULT est-elle toujours en activité ?

Non, GAEC DE BERGAULT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 juillet 2023.

GAEC DE BERGAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BERGAULT.

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