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GAEC DE BERGNES

Active
Siren509 219 440Société civile11260 CAMPAGNE-SUR-AUDECréée le 02 décembre 2008

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 219 440, GAEC DE BERGNES est une société civile créée le 2 décembre 2008. Son siège social est situé Dom Domaine de Bergnes, 11260 Campagne-sur-Aude. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par DAPHNE GARRANT, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE BERGNES

Dénomination
GAEC DE BERGNES
SIREN
509 219 440
SIRET (siège)
509 219 440 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94509219440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 219 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
02 décembre 2008
Siège social
DOM DOMAINE DE BERGNES , 11260, CAMPAGNE-SUR-AUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE BERGNES

Élevage de bovins - culture maraîchère ( asperges)

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Finances de GAEC DE BERGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE BERGNES

DG

DAPHNE GARRANT

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2008) · 17 ans

SM

SYLVAIN MERVOYER

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de GAEC DE BERGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11260 CAMPAGNE-SUR-AUDESiègeActif

    509 219 440 00013 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DE BERGNES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2008

  • Acte

Conformité de GAEC DE BERGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BERGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE BERGNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE BERGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE BERGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-02 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2008

Questions fréquentes sur GAEC DE BERGNES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BERGNES ?

Le numéro SIREN de GAEC DE BERGNES est 509 219 440. Le SIRET de son siège social est 509 219 440 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94509219440.

Qui dirige GAEC DE BERGNES ?

GAEC DE BERGNES est dirigée par DAPHNE GARRANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE BERGNES ?

Le siège social de GAEC DE BERGNES est situé Dom Domaine de Bergnes, 11260 Campagne-sur-Aude.

GAEC DE BERGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE BERGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE BERGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BERGNES.