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GAEC DE BERNAT

Active
Siren750 806 416Société civile15150 SAINT-SANTIN-CANTALESCréée le 12 avril 2012

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
48,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 806 416, GAEC DE BERNAT est une société civile créée le 12 avril 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Bernat, 15150 Saint-Santin-Cantales. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). REGINE AURIERES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE BERNAT

Dénomination
GAEC DE BERNAT
SIREN
750 806 416
SIRET (siège)
750 806 416 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11750806416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 806 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
48 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
12 avril 2012
Siège social
BERNAT , 15150, SAINT-SANTIN-CANTALES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE BERNAT

Agricole.

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Finances de GAEC DE BERNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE BERNAT

RA

REGINE AURIERES

Gérant

Depuis la création (12 avril 2012) · 14 ans

GG

GERARD GOMESSE

Gérant

Depuis la création (12 avril 2012) · 14 ans

Établissements de GAEC DE BERNAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15150 SAINT-SANTIN-CANTALESSiègeActif

    750 806 416 00012 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE BERNAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Conformité de GAEC DE BERNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BERNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE BERNAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE BERNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE BERNAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2012

Questions fréquentes sur GAEC DE BERNAT

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BERNAT ?

Le numéro SIREN de GAEC DE BERNAT est 750 806 416. Le SIRET de son siège social est 750 806 416 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11750806416.

Qui dirige GAEC DE BERNAT ?

GAEC DE BERNAT est dirigée par REGINE AURIERES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE BERNAT ?

Le siège social de GAEC DE BERNAT est situé Bernat, 15150 Saint-Santin-Cantales.

GAEC DE BERNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE BERNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE BERNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BERNAT.