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GAEC DE BERNES

Active
Siren411 251 945Société civile82500 GoasCréée le 12 mars 1997

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
22,9 k€

GAEC DE BERNES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 251 945. Le siège social de l'entreprise se trouve 931 RTE de Fortis, 82500 Goas. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par VIVIANE DANJOY, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE BERNES

Dénomination
GAEC DE BERNES
SIREN
411 251 945
SIRET (siège)
411 251 945 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43411251945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 251 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
12 mars 1997
Siège social
931 RTE de Fortis, 82500, Goas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE BERNES

Exploitation de biens agricoles

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Finances de GAEC DE BERNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE BERNES

VD

VIVIANE DANJOY

Gérant

Depuis la création (12 mars 1997) · 29 ans

FL

FABRICE LAPORTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 1997) · 29 ans

Établissements de GAEC DE BERNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82500 GoasSiègeActif

    411 251 945 00019 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DE BERNES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1997

  • Acte

Conformité de GAEC DE BERNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BERNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE BERNES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE BERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE BERNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1997-01-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1997

Questions fréquentes sur GAEC DE BERNES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BERNES ?

Le numéro SIREN de GAEC DE BERNES est 411 251 945. Le SIRET de son siège social est 411 251 945 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43411251945.

Qui dirige GAEC DE BERNES ?

GAEC DE BERNES est dirigée par VIVIANE DANJOY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE BERNES ?

Le siège social de GAEC DE BERNES est situé 931 RTE de Fortis, 82500 Goas.

GAEC DE BERNES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE BERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE BERNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BERNES.

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