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GAEC DE BERNOTTE

Active
Siren327 543 310Société civile19800 VITRAC-SUR-MONTANECréée le 23 juin 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
265 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE BERNOTTE est une société civile immatriculée le 23 juin 1983 sous le numéro SIREN 327 543 310. Son siège social est situé La Bernotte Faurie Francine, 19800 Vitrac-sur-Montane. Son activité principale relève du code NAF 0146Z. La direction est assurée par CYRIL FAURIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE BERNOTTE

Dénomination
GAEC DE BERNOTTE
SIREN
327 543 310
SIRET (siège)
327 543 310 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57327543310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 543 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
264 972 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
23 juin 1983
Siège social
LA BERNOTTE FAURIE FRANCINE, 19800, VITRAC-SUR-MONTANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE BERNOTTE

EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS PAR BAIL...

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Finances de GAEC DE BERNOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE BERNOTTE

CF

CYRIL FAURIE

Gérant

Depuis la création (23 juin 1983) · 43 ans

FG

FRANCINE GOUBIN

Gérant

Depuis la création (23 juin 1983) · 43 ans

Établissements de GAEC DE BERNOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19800 VITRAC-SUR-MONTANESiègeActif

    327 543 310 00012 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 0146Z

Documents juridiques de GAEC DE BERNOTTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 février 2016

  • Acte

Dépôt du 26 février 2016

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE BERNOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE BERNOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE BERNOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BERNOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE BERNOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE BERNOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE BERNOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1983

Questions fréquentes sur GAEC DE BERNOTTE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BERNOTTE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE BERNOTTE est 327 543 310. Le SIRET de son siège social est 327 543 310 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57327543310.

Qui dirige GAEC DE BERNOTTE ?

GAEC DE BERNOTTE est dirigée par CYRIL FAURIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE BERNOTTE ?

Le siège social de GAEC DE BERNOTTE est situé La Bernotte Faurie Francine, 19800 Vitrac-sur-Montane.

GAEC DE BERNOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE BERNOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE BERNOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BERNOTTE.

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