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GAEC DE BEROUDE

Active
Siren423 186 428Société civile01560 SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUXCréée le 11 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE BEROUDE est une société civile immatriculée le 11 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 186 428. Le siège social de l'entreprise se trouve Beroude, 01560 Saint-Nizier-le-Bouchoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. Elle est dirigée par SYLVIE GAGNARD, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE BEROUDE

Dénomination
GAEC DE BEROUDE
SIREN
423 186 428
SIRET (siège)
423 186 428 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16423186428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 186 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
11 juin 1999
Siège social
BEROUDE , 01560, SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE BEROUDE

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C.

Finances de GAEC DE BEROUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE BEROUDE

SG

SYLVIE GAGNARD

Gérant

Depuis la création (11 juin 1999) · 27 ans

EL

ERIC LONG

Gérant

Depuis la création (11 juin 1999) · 27 ans

Établissements de GAEC DE BEROUDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01560 SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUXSiègeFermé

    423 186 428 00011 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 0146Z

Documents juridiques de GAEC DE BEROUDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GAEC DE BEROUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE BEROUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE BEROUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BEROUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE BEROUDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE BEROUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE BEROUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1999

Questions fréquentes sur GAEC DE BEROUDE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BEROUDE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE BEROUDE est 423 186 428. Le SIRET de son siège social est 423 186 428 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16423186428.

Qui dirige GAEC DE BEROUDE ?

GAEC DE BEROUDE est dirigée par SYLVIE GAGNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE BEROUDE ?

Le siège social de GAEC DE BEROUDE est situé Beroude, 01560 Saint-Nizier-le-Bouchoux.

GAEC DE BEROUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE BEROUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE BEROUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BEROUDE.

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