GAEC DE BERRY
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
GAEC DE BERRY est une société civile immatriculée le 11 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 458 306. Son siège social est situé Berry Vazerac, 82220 Vazerac. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par SERGE DELMON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE BERRY
INSEE- Dénomination
- GAEC DE BERRY
- SIREN
- 381 458 306
- SIRET (siège)
- 381 458 306 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67381458306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 458 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 11 avril 1991
- Siège social
- BERRY VAZERAC, 82220, VAZERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE BERRY
EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de GAEC DE BERRY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE BERRY
INSEEÉtablissements de GAEC DE BERRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82220 VAZERACSiègeActif
381 458 306 00010 · ouvert le 06 mars 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC DE BERRY
INPIConformité de GAEC DE BERRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BERRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE BERRY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 mars 2018 · N° 17-15.400
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Cour de cassation, chambre sociale
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE BERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE BERRY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 avril 1991
Questions fréquentes sur GAEC DE BERRY
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BERRY ?
Le numéro SIREN de GAEC DE BERRY est 381 458 306. Le SIRET de son siège social est 381 458 306 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67381458306.
Qui dirige GAEC DE BERRY ?
GAEC DE BERRY est dirigée par SERGE DELMON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE BERRY ?
Le siège social de GAEC DE BERRY est situé Berry Vazerac, 82220 Vazerac.
GAEC DE BERRY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE BERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE BERRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BERRY.
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