GAEC DE BEZONS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 200 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 101 921 195, GAEC DE BEZONS est une société civile créée le 5 mars 2026. Elle est domiciliée 7 RTE de bezons, 15600 Saint-Julien-de-Toursac. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par Gérard NOYNE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE BEZONS
INSEE- Dénomination
- GAEC DE BEZONS
- SIREN
- 101 921 195
- SIRET (siège)
- 101 921 195 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03101921195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 921 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2026
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 05 mars 2026
- Siège social
- 7 RTE de bezons, 15600, Saint-Julien-de-Toursac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE BEZONS
Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, ainsi que toutes activités autorisées par la loi et conformes aux textes régissant les G.A.E.C. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.
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Finances de GAEC DE BEZONS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE BEZONS
INSEEÉtablissements de GAEC DE BEZONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15600 Saint-Julien-de-ToursacSiègeActif
101 921 195 00018 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE BEZONS
INPIConformité de GAEC DE BEZONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BEZONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE BEZONS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge Délégué Civil
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 21/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, juge Délégué Civil
Décision du 16 février 2026 · N° 24/01906
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2019F00776
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2025 · N° 22/04481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 03 juin 2025 · N° 21/08614
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/12669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/01887
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 mai 2024 · N° 22/00015
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Décision du 31 mai 2022 · N° 18/02008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 avril 2022 · N° 17/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 09 juin 2021 · N° 19-25.264
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-25.530
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-25.529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE BEZONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE BEZONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mars 2026
Questions fréquentes sur GAEC DE BEZONS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BEZONS ?
Le numéro SIREN de GAEC DE BEZONS est 101 921 195. Le SIRET de son siège social est 101 921 195 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03101921195.
Qui dirige GAEC DE BEZONS ?
GAEC DE BEZONS est dirigée par Gérard NOYNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE BEZONS ?
Le siège social de GAEC DE BEZONS est situé 7 RTE de bezons, 15600 Saint-Julien-de-Toursac.
GAEC DE BEZONS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE BEZONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE BEZONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BEZONS.
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