GAEC DE BISCARETTE

Active

Siren417 820 735Société civile33350 MOULIETS-ET-VILLEMARTINCréée le 27 février 1998

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 64,0 k€
Effectif: Non publié

GAEC DE BISCARETTE est une société civile immatriculée le 27 février 1998 sous le numéro SIREN 417 820 735. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av du Temple, 33350 Mouliets-et-Villemartin. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par ANNIE CONSTANTIN en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de GAEC DE BISCARETTE

INSEE

Dénomination: GAEC DE BISCARETTE
SIREN: 417 820 735
SIRET (siège): 417 820 735 00013
N° TVA intracommunautaire: FR87417820735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 417 820 735
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social: 64 028,59 €
Code NAF / APE: 0121Z
Date de création: 27 février 1998
Siège social: 17 AV DU TEMPLE , 33350, MOULIETS-ET-VILLEMARTIN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GAEC DE BISCARETTE

exploitation de biens agricoles

Finances de GAEC DE BISCARETTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE BISCARETTE

INSEEBODACC

ANNIE CONSTANTIN

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

Frédéric Bizac,

Co-gérant · jusqu'à janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC DE BISCARETTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

33350 MOULIETS-ET-VILLEMARTINSiègeActif
417 820 735 00013 · ouvert le 28 octobre 1997 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GAEC DE BISCARETTE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2011

Acte

Dépôt du 23 février 2009

Acte

Dépôt du 27 février 1998

Acte

Comptes annuels de GAEC DE BISCARETTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE BISCARETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE BISCARETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BISCARETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE BISCARETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE BISCARETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE BISCARETTE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 janvier 2012Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Co-gérant partant : Bizac, Frédéric, Co-gérant partant : Constantin, nom d'usage : Bizac, Annie Maryse, nomination du Liquidateur amiable : Constantin, nom d'usage : Bizac, Annie

18 mai 2024création
Date d'effet : 27 février 1998

Questions fréquentes sur GAEC DE BISCARETTE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BISCARETTE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE BISCARETTE est 417 820 735. Le SIRET de son siège social est 417 820 735 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87417820735.

Qui dirige GAEC DE BISCARETTE ?

GAEC DE BISCARETTE est dirigée par ANNIE CONSTANTIN, liquidateur.

Où se situe le siège social de GAEC DE BISCARETTE ?

Le siège social de GAEC DE BISCARETTE est situé 17 av du Temple, 33350 Mouliets-et-Villemartin.