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GAEC DE BOIS BOURBON

Active
Siren404 072 878653318290 CIVRAYCréée le 26 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
116 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE BOIS BOURBON est une 6533 immatriculée le 26 février 1996 sous le numéro SIREN 404 072 878. Elle est domiciliée DOMAINE DE BOIS BOURBON Civray, 18290 Civray. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par PATRICK LEGRAND, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE BOIS BOURBON

Dénomination
GAEC DE BOIS BOURBON
SIREN
404 072 878
SIRET (siège)
404 072 878 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43404072878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 072 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6533
Capital social
116 020 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 février 1996
Siège social
DOMAINE DE BOIS BOURBON Civray, 18290, CIVRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE BOIS BOURBON

Exploitation agricole

Finances de GAEC DE BOIS BOURBON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE BOIS BOURBON

PL

PATRICK LEGRAND

Gérant

Depuis la création (26 février 1996) · 30 ans

TL

THIERRY LEGRAND

Gérant

Depuis la création (26 février 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC DE BOIS BOURBON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18290 CIVRAYSiègeActif

    404 072 878 00014 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DE BOIS BOURBON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2016

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 26 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE BOIS BOURBON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE BOIS BOURBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE BOIS BOURBON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BOIS BOURBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE BOIS BOURBON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE BOIS BOURBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE BOIS BOURBON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1996

Questions fréquentes sur GAEC DE BOIS BOURBON

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BOIS BOURBON ?

Le numéro SIREN de GAEC DE BOIS BOURBON est 404 072 878. Le SIRET de son siège social est 404 072 878 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43404072878.

Qui dirige GAEC DE BOIS BOURBON ?

GAEC DE BOIS BOURBON est dirigée par PATRICK LEGRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE BOIS BOURBON ?

Le siège social de GAEC DE BOIS BOURBON est situé DOMAINE DE BOIS BOURBON Civray, 18290 Civray.

GAEC DE BOIS BOURBON est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE BOIS BOURBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE BOIS BOURBON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BOIS BOURBON.

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