GAEC DE BOIVELAYE

Active

Siren497 577 080Société civile22600 TREVECréée le 23 avril 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 190 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 577 080, GAEC DE BOIVELAYE est une société civile créée le 23 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve La Brevelaye, 22600 Treve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par XAVIER DUAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE BOIVELAYE

INSEE

Dénomination: GAEC DE BOIVELAYE
SIREN: 497 577 080
SIRET (siège): 497 577 080 00011
N° TVA intracommunautaire: FR95497577080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 497 577 080
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social: 190 000 €
Code NAF / APE: 0142Z
Date de création: 23 avril 2007
Siège social: LA BREVELAYE , 22600, TREVE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GAEC DE BOIVELAYE

ACTIVITES AGRICOLES

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Finances de GAEC DE BOIVELAYE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE BOIVELAYE

INSEE

XAVIER DUAULT

Gérant

Depuis la création (23 avril 2007) · 19 ans

FREDERIC FOULFOIN

Gérant

Depuis la création (23 avril 2007) · 19 ans

Établissements de GAEC DE BOIVELAYE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

22600 TREVESiègeActif
497 577 080 00011 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DE BOIVELAYE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2007

Acte

Comptes annuels de GAEC DE BOIVELAYE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE BOIVELAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE BOIVELAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BOIVELAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE BOIVELAYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE BOIVELAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE BOIVELAYE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 23 avril 2007

Questions fréquentes sur GAEC DE BOIVELAYE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BOIVELAYE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE BOIVELAYE est 497 577 080. Le SIRET de son siège social est 497 577 080 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95497577080.

Qui dirige GAEC DE BOIVELAYE ?

GAEC DE BOIVELAYE est dirigée par XAVIER DUAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE BOIVELAYE ?

Le siège social de GAEC DE BOIVELAYE est situé La Brevelaye, 22600 Treve.