GAEC DE BONNET
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 245 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 248 276, GAEC DE BONNET est une société civile créée le 20 mai 1987. Son siège social est situé 171 RTE DE SONGIEU Chemillieu, 01260 Champagne-en-Valromey. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). PATRICIA FILIPPI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE BONNET
INSEE- Dénomination
- GAEC DE BONNET
- SIREN
- 341 248 276
- SIRET (siège)
- 341 248 276 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50341248276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 248 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 245 055 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 20 mai 1987
- Siège social
- 171 RTE DE SONGIEU Chemillieu, 01260, CHAMPAGNE-EN-VALROMEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE BONNET
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés
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Finances de GAEC DE BONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE BONNET
INSEEÉtablissements de GAEC DE BONNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01260 CHAMPAGNE-EN-VALROMEYSiègeActif
341 248 276 00014 · ouvert le 01 février 1987 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE BONNET
INPIConformité de GAEC DE BONNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE BONNET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026P00217
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-42.598
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-42.597
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-42.592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE BONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE BONNET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mai 1987
Questions fréquentes sur GAEC DE BONNET
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BONNET ?
Le numéro SIREN de GAEC DE BONNET est 341 248 276. Le SIRET de son siège social est 341 248 276 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50341248276.
Qui dirige GAEC DE BONNET ?
GAEC DE BONNET est dirigée par PATRICIA FILIPPI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE BONNET ?
Le siège social de GAEC DE BONNET est situé 171 RTE DE SONGIEU Chemillieu, 01260 Champagne-en-Valromey.
GAEC DE BONNET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE BONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE BONNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BONNET.
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