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GAEC DE BONNETTE

Active
Siren335 106 936Société civile49490 NOYANT-VILLAGESCréée le 02 avril 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 335 106 936, GAEC DE BONNETTE est une société civile créée le 2 avril 1986. Elle est domiciliée Bonnette Lasse - Noyant, 49490 Noyant-Villages. Son activité principale relève du code NAF 011A. Elle est dirigée par GERARD DROUAULT, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE BONNETTE

Dénomination
GAEC DE BONNETTE
SIREN
335 106 936
SIRET (siège)
335 106 936 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16335106936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 106 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
011A
Date de création
02 avril 1986
Siège social
BONNETTE LASSE - NOYANT, 49490, NOYANT-VILLAGES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GAEC DE BONNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE BONNETTE

GD

GERARD DROUAULT

Gérant

Depuis la création (02 avril 1986) · 40 ans

ED

ERIC DROUAULT

Gérant

Depuis la création (02 avril 1986) · 40 ans

Établissements de GAEC DE BONNETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49490 NOYANT-VILLAGESSiègeFermé

    335 106 936 00016 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 011A

Documents juridiques de GAEC DE BONNETTE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de GAEC DE BONNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE BONNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE BONNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE BONNETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE BONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE BONNETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1986

Questions fréquentes sur GAEC DE BONNETTE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BONNETTE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE BONNETTE est 335 106 936. Le SIRET de son siège social est 335 106 936 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16335106936.

Qui dirige GAEC DE BONNETTE ?

GAEC DE BONNETTE est dirigée par GERARD DROUAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE BONNETTE ?

Le siège social de GAEC DE BONNETTE est situé Bonnette Lasse - Noyant, 49490 Noyant-Villages.

GAEC DE BONNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE BONNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE BONNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BONNETTE.

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