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GAEC DE BONTEMPS

Active
Siren411 975 857Société civile07430 SAVASCréée le 06 mai 1997

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
113 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 975 857, GAEC DE BONTEMPS est une société civile créée le 6 mai 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Bontemps, 07430 Savas. GAEC DE BONTEMPS relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). MARIE-PASCALE MARLHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE BONTEMPS

Dénomination
GAEC DE BONTEMPS
SIREN
411 975 857
SIRET (siège)
411 975 857 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46411975857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 975 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
113 208,64 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
06 mai 1997
Siège social
BONTEMPS , 07430, SAVAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE BONTEMPS

Élevage de vaches laitières.

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Finances de GAEC DE BONTEMPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE BONTEMPS

MM

MARIE-PASCALE MARLHE

Gérant

Depuis la création (06 mai 1997) · 29 ans

DS

DYLAN SEUX

Gérant

Depuis la création (06 mai 1997) · 29 ans

DS

DENIS SEUX

Gérant

Depuis la création (06 mai 1997) · 29 ans

Établissements de GAEC DE BONTEMPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07430 SAVASSiègeActif

    411 975 857 00011 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE BONTEMPS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1997

  • Acte

Conformité de GAEC DE BONTEMPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BONTEMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE BONTEMPS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE BONTEMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE BONTEMPS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1997

Questions fréquentes sur GAEC DE BONTEMPS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BONTEMPS ?

Le numéro SIREN de GAEC DE BONTEMPS est 411 975 857. Le SIRET de son siège social est 411 975 857 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46411975857.

Qui dirige GAEC DE BONTEMPS ?

GAEC DE BONTEMPS est dirigée par MARIE-PASCALE MARLHE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE BONTEMPS ?

Le siège social de GAEC DE BONTEMPS est situé Bontemps, 07430 Savas.

GAEC DE BONTEMPS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE BONTEMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE BONTEMPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BONTEMPS.