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GAEC DE BONTIN

Active
Siren384 032 322Société civile71400 AUTUNCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 032 322, GAEC DE BONTIN est une société civile créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Rte Corps Franc Pommies 49e Ri, 71400 Autun. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. BEATRICE BOSSUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE BONTIN

Dénomination
GAEC DE BONTIN
SIREN
384 032 322
SIRET (siège)
384 032 322 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42384032322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 032 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
139 948,2 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
25 RTE CORPS FRANC POMMIES 49E RI, 71400, AUTUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE BONTIN

NON PREVUE PAR LE DECRET DU 30 MAI 1984 - VOIR STATUTS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DE BONTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE BONTIN

BB

BEATRICE BOSSUT

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

GD

GUY DE GISLAIN DE BONTIN

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC DE BONTIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71400 AUTUNSiègeFermé

    384 032 322 00016 · ouvert le 13 janvier 1992 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DE BONTIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Comptes annuels de GAEC DE BONTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE BONTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE BONTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BONTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE BONTIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE BONTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE BONTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC DE BONTIN

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BONTIN ?

Le numéro SIREN de GAEC DE BONTIN est 384 032 322. Le SIRET de son siège social est 384 032 322 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42384032322.

Qui dirige GAEC DE BONTIN ?

GAEC DE BONTIN est dirigée par BEATRICE BOSSUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE BONTIN ?

Le siège social de GAEC DE BONTIN est situé 25 Rte Corps Franc Pommies 49e Ri, 71400 Autun.

GAEC DE BONTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE BONTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE BONTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BONTIN.

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