GAEC DE BORNAVIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 127 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DE BORNAVIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1985, identifiée par le SIREN 331 233 338. Le siège social de l'entreprise se trouve 1131 Rte des Bornes, 74350 Menthonnex-en-Bornes. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. ERIC DEMOLIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE BORNAVIN
INSEE- Dénomination
- GAEC DE BORNAVIN
- SIREN
- 331 233 338
- SIRET (siège)
- 331 233 338 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16331233338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 233 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 126 684 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 06 février 1985
- Siège social
- 1131 RTE DES BORNES , 74350, MENTHONNEX-EN-BORNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE BORNAVIN
L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à disposition par ses membres
Finances de GAEC DE BORNAVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE BORNAVIN
INSEEÉtablissements de GAEC DE BORNAVIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74350 MENTHONNEX-EN-BORNESSiègeActif
331 233 338 00010 · ouvert le 20 septembre 1984 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE BORNAVIN
INPI22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC DE BORNAVIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE BORNAVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE BORNAVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BORNAVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE BORNAVIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE BORNAVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE BORNAVIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 1985
Questions fréquentes sur GAEC DE BORNAVIN
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BORNAVIN ?
Le numéro SIREN de GAEC DE BORNAVIN est 331 233 338. Le SIRET de son siège social est 331 233 338 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16331233338.
Qui dirige GAEC DE BORNAVIN ?
GAEC DE BORNAVIN est dirigée par ERIC DEMOLIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE BORNAVIN ?
Le siège social de GAEC DE BORNAVIN est situé 1131 Rte des Bornes, 74350 Menthonnex-en-Bornes.
GAEC DE BORNAVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE BORNAVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE BORNAVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BORNAVIN.
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