GAEC DE BOURDON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 202 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DE BOURDON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 1988, identifiée par le SIREN 347 444 325. Son siège social est situé Bourdon, 35190 Miniac-sous-Becherel. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE EVEILLARD, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE BOURDON
INSEE- Dénomination
- GAEC DE BOURDON
- SIREN
- 347 444 325
- SIRET (siège)
- 347 444 325 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87347444325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 444 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 201 510 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 19 juillet 1988
- Siège social
- BOURDON , 35190, MINIAC-SOUS-BECHEREL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE BOURDON
polyculture et élevage associé
Finances de GAEC DE BOURDON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE BOURDON
INSEEÉtablissements de GAEC DE BOURDON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35190 MINIAC-SOUS-BECHERELSiègeActif
347 444 325 00018 · ouvert le 01 avril 1988 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE BOURDON
INPIComptes annuels de GAEC DE BOURDON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE BOURDON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE BOURDON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC DE BOURDON.
Ouverte le 10 mars 2014. Plan arrêté le 26 octobre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 26 octobre 2020 · publié le 22 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Par jugement du Tribunal Judiciaire de Rennes en date du 26 octobre 2020 a été prolongé le plan de redressement arrêté par jugement du 9 septembre 2013 pour une durée de 1 an (un an) - Commissaire à l’exécution du plan : SAS DAVID GOIC ET ASSOCIES, en la personne de Maître GOIC, 39 rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex - RG : 14/01076
Jugement du 26 octobre 2020 · publié le 06 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Jugement prononçant le plan de redressement arrêté par jugement du 9 septembre 2013 pour une durée de 1 an (un an) - Commissaire à l’exécution du plan : SAS DAVID GOIC ET ASSOCIESN, en la personne de maître GOIC, 39 rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex - RG : 14/01076
Jugement du 14 septembre 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été homologué un plan de redressement pour une durée de quatorze années pour le GAEC DE BOURDON dirigé par M. EVEILLARD (Christophe) ; la SCP GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé commissaire à l'exécution du plan
Jugement du 05 juin 2015 · publié le 19 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 10 mars 2014 · publié le 31 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 20 janvier 2014 ; la SCP ISABELLE GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex 9 a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE BOURDON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 18 mars 2024 · N° 20/02636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-22.303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1995 · N° 94-40.437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE BOURDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE BOURDON
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-10-26 · Par jugement du Tribunal Judiciaire de Rennes en date du 26 octobre 2020 a été prolongé le plan de redressement arrêté par jugement du 9 septembre 2013 pour une durée de 1 an (un an) - Commissaire à l’exécution du plan : SAS DAVID GOIC ET ASSOCIES, en la personne de Maître GOIC, 39 rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex - RG : 14/01076
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-10-26 · Jugement prononçant le plan de redressement arrêté par jugement du 9 septembre 2013 pour une durée de 1 an (un an) - Commissaire à l’exécution du plan : SAS DAVID GOIC ET ASSOCIESN, en la personne de maître GOIC, 39 rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex - RG : 14/01076
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 juin 2015 · Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 14 septembre 2015 · Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été homologué un plan de redressement pour une durée de quatorze années pour le GAEC DE BOURDON dirigé par M. EVEILLARD (Christophe) ; la SCP GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé commissaire à l'exécution du plan
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 mars 2014 · Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 20 janvier 2014 ; la SCP ISABELLE GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex 9 a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
- création
Date d'effet : 19 juillet 1988
Questions fréquentes sur GAEC DE BOURDON
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BOURDON ?
Le numéro SIREN de GAEC DE BOURDON est 347 444 325. Le SIRET de son siège social est 347 444 325 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87347444325.
Qui dirige GAEC DE BOURDON ?
GAEC DE BOURDON est dirigée par CHRISTOPHE EVEILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE BOURDON ?
Le siège social de GAEC DE BOURDON est situé Bourdon, 35190 Miniac-sous-Becherel.
GAEC DE BOURDON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE BOURDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE BOURDON est-elle en procédure collective ?
GAEC DE BOURDON a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 mars 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 26 octobre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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