GAEC DE BOURGEADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 132 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DE BOURGEADE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 620 736. Le siège social de l'entreprise se trouve Bourgeade, 63820 Briffons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par LAETITIA CEYSSAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE BOURGEADE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE BOURGEADE
- SIREN
- 428 620 736
- SIRET (siège)
- 428 620 736 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53428620736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 620 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 132 020 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 21 décembre 1999
- Siège social
- BOURGEADE , 63820, BRIFFONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE BOURGEADE
Production laitière, élevage exploitation agricole
Finances de GAEC DE BOURGEADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE BOURGEADE
INSEEÉtablissements de GAEC DE BOURGEADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63820 BRIFFONSSiègeActif
428 620 736 00010 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE BOURGEADE
INPIComptes annuels de GAEC DE BOURGEADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE BOURGEADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE BOURGEADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BOURGEADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE BOURGEADE. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 98-14.089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE BOURGEADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE BOURGEADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 1999
Questions fréquentes sur GAEC DE BOURGEADE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BOURGEADE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE BOURGEADE est 428 620 736. Le SIRET de son siège social est 428 620 736 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53428620736.
Qui dirige GAEC DE BOURGEADE ?
GAEC DE BOURGEADE est dirigée par LAETITIA CEYSSAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE BOURGEADE ?
Le siège social de GAEC DE BOURGEADE est situé Bourgeade, 63820 Briffons.
GAEC DE BOURGEADE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE BOURGEADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE BOURGEADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BOURGEADE.
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