GAEC DE BOURGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 74,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DE BOURGES est une société civile immatriculée le 6 avril 1987 sous le numéro SIREN 340 655 604. Elle est domiciliée Ld Cezet, 31190 Puydaniel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par JEAN FLORIAN, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE BOURGES
INSEE- Dénomination
- GAEC DE BOURGES
- SIREN
- 340 655 604
- SIRET (siège)
- 340 655 604 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44340655604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 655 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 74 022 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 06 avril 1987
- Siège social
- LD CEZET , 31190, PUYDANIEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE BOURGES
EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES,ACHETES OU PRISE A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION POUR SES MEMBRES ET GENERA- LEMENT TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET
Finances de GAEC DE BOURGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE BOURGES
INSEEÉtablissements de GAEC DE BOURGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31190 PUYDANIELSiègeActif
340 655 604 00015 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC DE BOURGES
INPIComptes annuels de GAEC DE BOURGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE BOURGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE BOURGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BOURGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE BOURGES. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 octobre 2016 · N° 15-84.552
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Décision du 01 juin 2016 · N° 15-11.243
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Décision du 13 avril 2016 · N° 15-15.679
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Décision du 25 janvier 2006 · N° 04-46.695
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Décision du 13 décembre 2005 · N° 04-30.137
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Décision du 20 octobre 2005 · N° 04-16.812
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Décision du 13 septembre 2005 · N° 04-85.736
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Décision du 06 juillet 2005 · N° 01-10.937
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Décision du 05 juillet 2005 · N° 04-15.808
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Décision du 01 février 2005 · N° 04-87.787
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Décision du 08 décembre 2004 · N° 02-40.225
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Décision du 10 novembre 2004 · N° 02-44.926
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Décision du 08 juillet 2004 · N° 02-17.080
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Décision du 30 juin 2004 · N° 03-30.143
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Décision du 12 mai 2004 · N° 03-82.098
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 07 avril 2004 · N° 02-18.000
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Décision du 06 avril 2004 · N° 02-84.156
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Décision du 31 mars 2004 · N° 02-16.437
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Décision du 18 février 2004 · N° 02-17.470
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE BOURGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE BOURGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Gérant partant : Florian, Jean Louis ; modification du Gérant Associé Florian, Jean Michel
- création
Date d'effet : 06 avril 1987
Questions fréquentes sur GAEC DE BOURGES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BOURGES ?
Le numéro SIREN de GAEC DE BOURGES est 340 655 604. Le SIRET de son siège social est 340 655 604 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44340655604.
Qui dirige GAEC DE BOURGES ?
GAEC DE BOURGES est dirigée par JEAN FLORIAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE BOURGES ?
Le siège social de GAEC DE BOURGES est situé Ld Cezet, 31190 Puydaniel.
GAEC DE BOURGES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE BOURGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE BOURGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BOURGES.
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