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GAEC DE BOURGUENAILLES

Fermée
Siren318 436 003Société civile14250 FONTENAY-LE-PESNELRadiée le 15 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC DE BOURGUENAILLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1980, identifiée par le SIREN 318 436 003. Le siège social de l'entreprise se trouve à Fontenay-le-Pesnel (14250). L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale. PATRICK BENOIST exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. GAEC DE BOURGUENAILLES a été radiée le 15 janvier 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de GAEC DE BOURGUENAILLES

Dénomination
GAEC DE BOURGUENAILLES
SIREN
318 436 003
SIRET (siège)
318 436 003 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29318436003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 436 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
011A
Date de création
19 mars 1980
Date de radiation
15 janvier 2026
Siège social
, 14250, FONTENAY-LE-PESNEL
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de GAEC DE BOURGUENAILLES

PERMETTRE LA REALISATION D'UN TRAVAIL EN COMMUN DANS DES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL ET DE CONFERER A MR PATRICK BENOIST LA QUALITE D'EXPLOITANT AVEC LES CONSEQUENCES ATTACHEES LE CAS ECHEANT A UNE PREMIERE INSTALLATION.

Finances de GAEC DE BOURGUENAILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE BOURGUENAILLES

PB

PATRICK BENOIST

Liquidateur

Depuis la création (19 mars 1980) · 46 ans

Établissements de GAEC DE BOURGUENAILLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14250 FONTENAY-LE-PESNELSiègeFermé

    318 436 003 00012 · ouvert le 19 mars 1980 · NAF 011A

Documents juridiques de GAEC DE BOURGUENAILLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE BOURGUENAILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE BOURGUENAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE BOURGUENAILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BOURGUENAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GAEC DE BOURGUENAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE BOURGUENAILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  1. radiation

    Date d'effet : 31 mars 1993

Questions fréquentes sur GAEC DE BOURGUENAILLES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BOURGUENAILLES ?

Le numéro SIREN de GAEC DE BOURGUENAILLES est 318 436 003. Le SIRET de son siège social est 318 436 003 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29318436003.

Qui dirige GAEC DE BOURGUENAILLES ?

GAEC DE BOURGUENAILLES est dirigée par PATRICK BENOIST, liquidateur.

Où se situe le siège social de GAEC DE BOURGUENAILLES ?

Le siège social de GAEC DE BOURGUENAILLES est situé 14250 Fontenay-le-Pesnel.

GAEC DE BOURGUENAILLES est-elle toujours en activité ?

Non, GAEC DE BOURGUENAILLES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 janvier 2026.

GAEC DE BOURGUENAILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BOURGUENAILLES.

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