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GAEC DE BOURRICE

Active
Siren325 204 170Société civile47240 CASTELCULIERCréée le 07 septembre 1982
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
63,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 325 204 170, GAEC DE BOURRICE est une société civile créée le 7 septembre 1982. Son siège social est situé Bourrice, 47240 Castelculier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par JEAN-MICHEL DARQUIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE BOURRICE

Dénomination
GAEC DE BOURRICE
SIREN
325 204 170
SIRET (siège)
325 204 170 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05325204170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 204 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
63 750 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 septembre 1982
Siège social
BOURRICE, 47240, CASTELCULIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE BOURRICE

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, c'est à dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ;

Finances de GAEC DE BOURRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE BOURRICE

JD

JEAN-MICHEL DARQUIE

Gérant

Depuis la création (07 septembre 1982) · 44 ans

Établissements de GAEC DE BOURRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47240 CASTELCULIERSiègeActif

    325 204 170 00014 · ouvert le 01 septembre 1982 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE BOURRICE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 06 février 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GAEC DE BOURRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE BOURRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE BOURRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC DE BOURRICE.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 18 octobre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 octobre 2021 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 octobre 2021 · publié le 29 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : Maître LERAY Marc, 9 rue Pontarique, 47000 Agen - N° RG : 21/01440

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE BOURRICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE BOURRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE BOURRICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1982-09-01

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-10-18 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : Maître LERAY Marc, 9 rue Pontarique, 47000 Agen - N° RG : 21/01440

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 1982

Questions fréquentes sur GAEC DE BOURRICE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BOURRICE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE BOURRICE est 325 204 170. Le SIRET de son siège social est 325 204 170 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05325204170.

Qui dirige GAEC DE BOURRICE ?

GAEC DE BOURRICE est dirigée par JEAN-MICHEL DARQUIE, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DE BOURRICE ?

Le siège social de GAEC DE BOURRICE est situé Bourrice, 47240 Castelculier.

GAEC DE BOURRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE BOURRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE BOURRICE est-elle en procédure collective ?

GAEC DE BOURRICE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 octobre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 octobre 2021 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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