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GAEC DE BOURSOU

Active
Siren383 836 616Société civile63850 SAINT-GENES-CHAMPESPECréée le 04 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC DE BOURSOU est une société civile immatriculée le 4 janvier 2000 sous le numéro SIREN 383 836 616. Son siège social est situé AU LAC Saint-Genes Champespe, 63850 Saint-Genes-Champespe. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. SYLVIE BATTUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE BOURSOU

Dénomination
GAEC DE BOURSOU
SIREN
383 836 616
SIRET (siège)
383 836 616 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65383836616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 836 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
04 janvier 2000
Siège social
AU LAC Saint-Genes Champespe, 63850, SAINT-GENES-CHAMPESPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE BOURSOU

Exploitation agricole (fromages + viande bovine)

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Finances de GAEC DE BOURSOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE BOURSOU

SB

SYLVIE BATTUT

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2000) · 26 ans

JB

JEROME BATTUT

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC DE BOURSOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63850 SAINT-GENES-CHAMPESPESiègeActif

    383 836 616 00011 · ouvert le 27 novembre 1991 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE BOURSOU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Dépôt du 14 février 2006

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 26 août 2002

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE BOURSOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE BOURSOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE BOURSOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BOURSOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE BOURSOU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE BOURSOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE BOURSOU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC DE BOURSOU

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BOURSOU ?

Le numéro SIREN de GAEC DE BOURSOU est 383 836 616. Le SIRET de son siège social est 383 836 616 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65383836616.

Qui dirige GAEC DE BOURSOU ?

GAEC DE BOURSOU est dirigée par SYLVIE BATTUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE BOURSOU ?

Le siège social de GAEC DE BOURSOU est situé AU LAC Saint-Genes Champespe, 63850 Saint-Genes-Champespe.

GAEC DE BOURSOU est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE BOURSOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE BOURSOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BOURSOU.

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