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GAEC DE BOYER

Active
Siren383 961 778Société civile71600 HAUTEFONDCréée le 13 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
142 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 961 778, GAEC DE BOYER est une société civile créée le 13 janvier 2000. Son siège social est situé Boyer, 71600 Hautefond. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par JOELLE MEUNIER, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE BOYER

Dénomination
GAEC DE BOYER
SIREN
383 961 778
SIRET (siège)
383 961 778 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64383961778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 961 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
141 664 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
BOYER , 71600, HAUTEFOND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE BOYER

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.

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Finances de GAEC DE BOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE BOYER

JM

JOELLE MEUNIER

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

DN

DOMINIQUE NUGUE

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC DE BOYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71600 HAUTEFONDSiègeActif

    383 961 778 00016 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DE BOYER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE BOYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE BOYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE BOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE BOYER. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00071

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00299

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE BOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE BOYER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC DE BOYER

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BOYER ?

Le numéro SIREN de GAEC DE BOYER est 383 961 778. Le SIRET de son siège social est 383 961 778 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64383961778.

Qui dirige GAEC DE BOYER ?

GAEC DE BOYER est dirigée par JOELLE MEUNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE BOYER ?

Le siège social de GAEC DE BOYER est situé Boyer, 71600 Hautefond.

GAEC DE BOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE BOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE BOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BOYER.

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