GAEC DE BRAY
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 64,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 517 100, GAEC DE BRAY est une société civile créée le 11 août 2000. Elle est domiciliée BRAY Bray, 18600 Augy-sur-Aubois. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par ARNAUD BODOLEC, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE BRAY
INSEE- Dénomination
- GAEC DE BRAY
- SIREN
- 432 517 100
- SIRET (siège)
- 432 517 100 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63432517100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 517 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 64 340 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 11 août 2000
- Siège social
- BRAY Bray, 18600, AUGY-SUR-AUBOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE BRAY
Culture et élevage
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Finances de GAEC DE BRAY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE BRAY
INSEEÉtablissements de GAEC DE BRAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18600 AUGY-SUR-AUBOISSiègeActif
432 517 100 00017 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC DE BRAY
INPIConformité de GAEC DE BRAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE BRAY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 14 juin 2001 · N° 99-13.387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 1999 · N° 97-20.794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 1999 · N° 97-15.863
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-11.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1996 · N° 93-21.642
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE BRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE BRAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 août 2000
Questions fréquentes sur GAEC DE BRAY
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BRAY ?
Le numéro SIREN de GAEC DE BRAY est 432 517 100. Le SIRET de son siège social est 432 517 100 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63432517100.
Qui dirige GAEC DE BRAY ?
GAEC DE BRAY est dirigée par ARNAUD BODOLEC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE BRAY ?
Le siège social de GAEC DE BRAY est situé BRAY Bray, 18600 Augy-sur-Aubois.
GAEC DE BRAY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE BRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE BRAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BRAY.
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