GAEC DE BRAYON
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 15,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 613 716, GAEC DE BRAYON est une société civile créée le 18 octobre 2005. Son siège social est situé Ld Brayon, 35690 Acigne. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). ANNE BURGOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE BRAYON
INSEE- Dénomination
- GAEC DE BRAYON
- SIREN
- 484 613 716
- SIRET (siège)
- 484 613 716 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19484613716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 613 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 18 octobre 2005
- Siège social
- LD BRAYON , 35690, ACIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE BRAYON
polyculture et élevage associés
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC DE BRAYON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE BRAYON
INSEEÉtablissements de GAEC DE BRAYON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35690 ACIGNESiègeActif
484 613 716 00014 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC DE BRAYON
INPIConformité de GAEC DE BRAYON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BRAYON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE BRAYON. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-19.275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE BRAYON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE BRAYON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2005
Questions fréquentes sur GAEC DE BRAYON
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BRAYON ?
Le numéro SIREN de GAEC DE BRAYON est 484 613 716. Le SIRET de son siège social est 484 613 716 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19484613716.
Qui dirige GAEC DE BRAYON ?
GAEC DE BRAYON est dirigée par ANNE BURGOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE BRAYON ?
Le siège social de GAEC DE BRAYON est situé Ld Brayon, 35690 Acigne.
GAEC DE BRAYON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE BRAYON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE BRAYON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BRAYON.
Entreprises similaires
Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses), en France
- GFA DE LA FERME DE FARONVILLE45480 Outarville
- SINCEREAL FRANCE02240 Itancourt
- CERIENCE49250 Beaufort-en-AnjouCA 113 M€
- SOC CIVILE AGRICOLE DOMAINE DE FROGERE41210 Saint-Viatre
- LIMAGRAIN63360 Saint-BeauzireCA 314 M€
- LIMAGRAIN EUROPE63360 Saint-BeauzireCA 546 M€
- GDM FRANCE31000 Toulouse
- SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DES FAURES78660 Prunay en Yvelines
- GFR DU CHARENTAIS37380 Nouzilly
- EARL DE LA PLAINE DE BAGATELLE04100 Manosque
Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Entreprises à Acigne
Toutes les entreprises à Acigne
Exportez toutes les entreprises « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » d'Ille-et-Vilaine en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
