GAEC DE BREUVE
Active- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 324 536 291, GAEC DE BREUVE est une société civile créée le 9 mai 2000. Elle est domiciliée Breuve Saint Usuge, 71500 Louhans. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE MARTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE BREUVE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE BREUVE
- SIREN
- 324 536 291
- SIRET (siège)
- 324 536 291 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00324536291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 536 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 09 mai 2000
- Siège social
- BREUVE SAINT USUGE, 71500, LOUHANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de GAEC DE BREUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE BREUVE
INSEEÉtablissements de GAEC DE BREUVE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71500 LOUHANSSiègeFermé
324 536 291 00010 · ouvert le 05 mai 1982 · NAF 013Z
Documents juridiques de GAEC DE BREUVE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GAEC DE BREUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BREUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE BREUVE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE BREUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE BREUVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mai 2000
Questions fréquentes sur GAEC DE BREUVE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BREUVE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE BREUVE est 324 536 291. Le SIRET de son siège social est 324 536 291 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00324536291.
Qui dirige GAEC DE BREUVE ?
GAEC DE BREUVE est dirigée par PIERRE MARTIN, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC DE BREUVE ?
Le siège social de GAEC DE BREUVE est situé Breuve Saint Usuge, 71500 Louhans.
GAEC DE BREUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE BREUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE BREUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BREUVE.
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