GAEC DE BRIANCON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 128 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DE BRIANCON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 536 169. Son siège social est situé à Simorre (32420). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS BONNET, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE BRIANCON
INSEE- Dénomination
- GAEC DE BRIANCON
- SIREN
- 380 536 169
- SIRET (siège)
- 380 536 169 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96380536169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 536 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 127 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 23 janvier 1991
- Siège social
- , 32420, SIMORRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE BRIANCON
Exploitation agricole
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Finances de GAEC DE BRIANCON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE BRIANCON
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2019
Gérant
Gérant
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC DE BRIANCON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32420 SIMORRESiègeActif
380 536 169 00010 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC DE BRIANCON
INPIComptes annuels de GAEC DE BRIANCON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE BRIANCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE BRIANCON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BRIANCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE BRIANCON. Elles s'échelonnent de 2000 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 22 septembre 2023 · N° 22/06401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/04522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 février 2000 · N° 99-86.054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE BRIANCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE BRIANCON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 janvier 1991
Questions fréquentes sur GAEC DE BRIANCON
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BRIANCON ?
Le numéro SIREN de GAEC DE BRIANCON est 380 536 169. Le SIRET de son siège social est 380 536 169 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96380536169.
Qui dirige GAEC DE BRIANCON ?
GAEC DE BRIANCON est dirigée par JEAN-FRANCOIS BONNET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE BRIANCON ?
Le siège social de GAEC DE BRIANCON est situé à Simorre (32420).
GAEC DE BRIANCON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE BRIANCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE BRIANCON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BRIANCON.
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