GAEC DE BRIE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
GAEC DE BRIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 1983, identifiée par le SIREN 327 373 221. Elle est domiciliée Brie Maillet, 03190 Haut-Bocage. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). THIERRY COURTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE BRIE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE BRIE
- SIREN
- 327 373 221
- SIRET (siège)
- 327 373 221 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10327373221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 373 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 02 juin 1983
- Siège social
- BRIE MAILLET, 03190, HAUT-BOCAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE BRIE
EXPLOITATION EN COMMUN DE BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES
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Finances de GAEC DE BRIE
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INSEEÉtablissements de GAEC DE BRIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03190 HAUT-BOCAGESiègeActif
327 373 221 00016 · ouvert le 31 mai 1983 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC DE BRIE
INPIConformité de GAEC DE BRIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE BRIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 22-13.550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/02033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/05627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/02931
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 février 2026 · N° 24/13463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/16585
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/05301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/07662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/05262
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/04578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 02 avril 2025 · N° 22/02018
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/03007
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 20/05671
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00086
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/12480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/05157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 29 octobre 2024 · N° 19/10005
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00638
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/03330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE BRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE BRIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 1983
Questions fréquentes sur GAEC DE BRIE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BRIE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE BRIE est 327 373 221. Le SIRET de son siège social est 327 373 221 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10327373221.
Qui dirige GAEC DE BRIE ?
GAEC DE BRIE est dirigée par THIERRY COURTIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE BRIE ?
Le siège social de GAEC DE BRIE est situé Brie Maillet, 03190 Haut-Bocage.
GAEC DE BRIE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE BRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE BRIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BRIE.
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