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GAEC DE BROUSSE

Active
Siren337 873 418Société civile47290 LOUGRATTECréée le 10 juin 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
117 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE BROUSSE est une société civile immatriculée le 10 juin 1986 sous le numéro SIREN 337 873 418. Elle est domiciliée LD BROUSSE Lougratte, 47290 Lougratte. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. SYLVIE MONJALES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE BROUSSE

Dénomination
GAEC DE BROUSSE
SIREN
337 873 418
SIRET (siège)
337 873 418 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45337873418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 873 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
117 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
10 juin 1986
Siège social
LD BROUSSE Lougratte, 47290, LOUGRATTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE BROUSSE

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de GAEC DE BROUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE BROUSSE

SM

SYLVIE MONJALES

Gérant

PV

PIERRE VERNET

Gérant

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC DE BROUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47290 LOUGRATTESiègeActif

    337 873 418 00012 · ouvert le 01 juin 1986 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DE BROUSSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2015

  • Acte

Dépôt du 23 février 2015

  • Acte

Dépôt du 25 février 1998

  • Acte

Dépôt du 13 février 1997

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE BROUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE BROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE BROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE BROUSSE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE BROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE BROUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : VERNET Pierre Gérant : VERNET Sylvie né(e) MONJALES

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1986

Questions fréquentes sur GAEC DE BROUSSE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BROUSSE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE BROUSSE est 337 873 418. Le SIRET de son siège social est 337 873 418 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45337873418.

Qui dirige GAEC DE BROUSSE ?

GAEC DE BROUSSE est dirigée par SYLVIE MONJALES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE BROUSSE ?

Le siège social de GAEC DE BROUSSE est situé LD BROUSSE Lougratte, 47290 Lougratte.

GAEC DE BROUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE BROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE BROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BROUSSE.

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